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Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles)

Sous réserve de son extension préalable, les dispositions du présent accord entreront en vigueur, de façon échelonnée, selon le calendrier suivant :

- phase 1 : au 1er juillet 2007 ou le premier jour du deuxième mois suivant la date d'extension si celle-ci n'est pas intervenue au moins 2 mois avant cette date : application des volets emploi, formation (suivant annexe I du présent accord) et de la classification des emplois repères (suivant l'annexe II) ;

- phase 2 : au 1er juillet 2008 ou 1 an après l'entrée en application de la phase 1, application des nouveaux pourcentages d'écart entre les coefficients de la grille conventionnelle suivant annexe III au présent accord.