Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique))
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique))
Le présent accord prend effet le 1er janvier 2001.