Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité)
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.