Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit)
Une demande d'extension sera remise aux services compétents du ministère du travail. Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.