Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de signature.
Elle sera accompagnée d'une demande d'arrêté d'extension auprès des services du ministère des affaires sociales et de l'emploi.