Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)
Dès la signature de l'accord, une information sera assurée auprès des salariés.
Les clauses du présent accord entreront en application dans le 1er jour du mois qui suit la publication de son extension au Journal officiel de la République française.