Articles

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)

Article 5 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)

Dans l'article 14 de la convention collective nationale, les mots " seront également répartis " signifient que les charges seront réparties par moitié entre l'entreprise et le salarié.