Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)
Les salariés concernés sont ceux ayant acquis au sein de l'entreprise une ancienneté, au sens de l'article 6.05 des clauses générales de la convention collective nationale, au moins égale à 6 mois.