Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)
L'employeur souscrira au minimum pour l'ensemble des salariés concernés un contrat de garantie décès-invalidité. Celui-ci couvrira les risques professionnels.