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Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)

Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988)

Dans le cadre de la convention collective nationale, les parties signataires constatant que l'article 14 des clauses générales de la convention collective nationale ne précise pas les obligations de l'employeur conviennent, afin d'assurer à chaque salarié une garantie minimale des risques dits "lourds", de lui apporter les précisions suivantes :