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Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Cadres)

Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Cadres)

L'encadrement n'étant pas directement et automatiquement concerné par la mise en oeuvre du cycle dans l'entreprise, il n'est pas prévu d'adaptation spécifique. Dans le cas où celui-ci serait concerné d'une manière significative et permanente, il y aura lieu à détermination de modalités spécifiques avec les organisations syndicales dans l'entreprise ou, à défaut, dans le contrat individuel du salarié de l'encadrement concerné.