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Article 8 REMPLACE, en vigueur du 01/08/1985 au 16/07/2009 (Annexe V : Agents de maîtrise)

En cas de rupture de contrat de travail du fait de l'employeur ou du fait du salarié, sauf pour faute grave ou lourde, la durée du délai-congé est définie dans le tableau ci-dessous :

DURÉE DU DÉLAI-CONGÉ
PÉRIODE de service continu dans l'entreprise	Rupture du fait du salarié		Rupture du fait de l'employeur
PÉRIODE de service continu dans l'entreprise	Niveaux 1 à 3	Niveaux 4-5	Niveaux 1 à 3	Niveaux 4-5
Inférieur à 15 jours	-	-	-	-
De plus de 15 jours à 2 mois	1 sermaine	1 sermaine	1 sermaine	1 sermaine
De plus de 2 mois à 3 mois	1 sermaine	2 semaines (1)	1 semaine	2 semaines (1)
De plus de 3 mois à 6 mois	2 semaines (1)	2 semaines (1)	2 semaines (1)	2 semaines (1)
De plus de 6 mois à 2 ans	1 mois	2 mois	1 mois	2 mois
De plus de 2 ans	1 mois	3 mois	2 mois	3 mois
(1) Sauf pendant le renouvellement éventuel de la période d'essai, dans ce cas 7 jours calendaires.