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Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS))

Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS))

Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président et toutes les fois que celui-ci le juge utile. La date de chaque réunion est fixée lors de la réunion précédente.

Le conseil peut être également convoqué sur demande adressée à son président et signée par la moitié plus un de ses membres.

Le président du conseil d'administration de l'ANFORS ou son représentant et le directeur de l'ANFORS assistent de droit aux réunions du conseil de perfectionnement, avec voix consultative.