Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes)
Article 8 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes)
Les fonctions de membre du jury ne sont pas rémunérées.