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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes)

Seul le processus de certification est défini par le présent accord.

Le programme et la durée de formation sont sous la responsabilité des organismes qui délivrent l'enseignement.

Ces organismes devront être agréés par le conseil de perfectionnement paritaire de l'ANFORS (CPP).

Ils devront être capables d'organiser les épreuves pratiques des examens dans de bonnes conditions d'efficacité et de sécurité.

Cet agrément est renouvelable chaque année sur examen d'un dossier présenté par l'organisme.