Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance)
Article 4 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant prend effet dès la signature par les organisations syndicales, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.