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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance)


Il est ajouté à l'article 7 de la convention de gestion un dernier alinéa rédigé comme suit :

(voir cet article)