Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 11/07/2005 (Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance)

L'article 6.1. " Résultats techniques et financiers " de la convention de gestion est désormais libellé ainsi :

(voir cet article)