Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Bourgogne (petits déplacements) Accord du 11 mars 2003)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Bourgogne (petits déplacements) Accord du 11 mars 2003)
Article 1er
Indemnités " Ouvriers "
Suite à la réunion paritaire du 11 mars 2003 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 15 décembre 1992, les barèmes des indemnités applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2003 :
Repas : 9,00 euros
ZONE : 1.
KILOMETRE : 0 - 10.
TRANSPORT (en euros) : 1,52.
TRAJET (en euros) : 1,32.
ZONE : 2.
KILOMETRE : 10 - 20.
TRANSPORT (en euros) : 3,19.
TRAJET (en euros) : 2,46.
ZONE : 3.
KILOMETRE : 20 - 30.
TRANSPORT (en euros) : 5,32.
TRAJET (en euros) : 3,59.
ZONE : 4.
KILOMETRE : 30 - 40.
TRANSPORT (en euros) : 6,75.
TRAJET (en euros) : 4,74.
ZONE : 5.
KILOMETRE : 40 - 50.
TRANSPORT (en euros) : 8,42.
TRAJET (en euros) : 5,89. Article 2 [*Indemnités " ETAM non sédentaires "*] (1)
Suite à la réunion paritaire du 11 mars 2003 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des indemnités applicables aux ETAM non sédentaires des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2003 : Repas : 9,00 euros
ZONE : 1.
KILOMETRE : 0 - 10.
TRANSPORT (en euros) : 1,52.
ZONE : 2.
KILOMETRE : 10 - 20.
TRANSPORT (en euros) : 3,19.
ZONE : 3.
KILOMETRE : 20 - 30.
TRANSPORT (en euros) : 5,32.
ZONE : 4.
KILOMETRE : 30 - 40.
TRANSPORT (en euros) : 6,75.
ZONE : 5.
KILOMETRE : 40 - 50.
TRANSPORT (en euros) : 8,42. Article 3 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2003 à compter du 1er mars 2003. Article 4 Champ d'application
Les articles 1er [*et 2*] (1) du présent accord s'appliquent [*respectivement*] (1) aux ouvriers [*et aux ETAM non sédentaires*] (1) des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne. Article 5 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 6 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dijon, le 11 mars 2003, en 5 exemplaires originaux. NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 18 août 2003.