Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Midi-Pyrénées Accord du 9 octobre 2002)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Midi-Pyrénées Accord du 9 octobre 2002)
suite à la réunion paritaire du 9 octobre 2002, il a été convenu ce qui suit. Article 1er
Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, sont modifiés comme suit, à compter du 1er octobre 2002.
Prime de panier : 7,70 Euros.
Autres :
(en euros)
Zone 1a De 0 à 5 km INDEMNITÉ de transport : 0,99 PRIME de trajet : 0,83 Zone 1b De 5 à 10 km INDEMNITÉ de transport : 2,25 PRIME de trajet : 1,52 Zone 2 De 10 à 20 km INDEMNITÉ de transport : 4,52 PRIME de trajet : 3,22 Zone 3 De 20 à 30 km INDEMNITÉ de transport : 6,72 PRIME de trajet : 4,10 Zone 4 De 30 à 40 km INDEMNITÉ de transport : 9,07 PRIME de trajet : 5,46 Zone 5 De 40 à 50 km INDEMNITÉ de transport : 11,61 PRIME de trajet : 6,93 Article 2
En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs de la prime de panier et de l'indemnité de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliqueront aux ETAM non sédentaires à compter du 1er janvier 2003. Article 3
Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.