Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Aquitaine (E.T.A.M.) Accord du 18 décembre 2002)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Aquitaine (E.T.A.M.) Accord du 18 décembre 2002)
Dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les salaires minima annuels des ETAM sont, comme indiqués à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, fixés pour l'année 2003 comme suit :
(en euros) NIVEAU A SALAIRE MINIMA ANNUEL base 35 heures : 14 400 NIVEAU B SALAIRE MINIMA ANNUEL base 35 heures : 15 500 NIVEAU C SALAIRE MINIMA ANNUEL base 35 heures : 16 700 NIVEAU D SALAIRE MINIMA ANNUEL base 35 heures : 18 200 NIVEAU E SALAIRE MINIMA ANNUEL base 35 heures : 19 500 NIVEAU F SALAIRE MINIMA ANNUEL base 35 heures : 23 250 NIVEAU G SALAIRE MINIMA ANNUEL base 35 heures : 25 250 NIVEAU H SALAIRE MINIMA ANNUEL base 35 heures : 26 300
Pour l'année 2003, dans les entreprises de travaux publics dont l'horaire est supérieur à 35 heures, les salaires minima des ETAM sont annuels et s'établissent à 93 % du barème ci-dessus.
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Ce barème établi sur la base de 35 heures n'inclut pas les heures supplémentaires (principales et majorations).