Article PERIME, en vigueur du au (Salaires (Poitou-Charentes) Accord du 20 octobre 2006)
Article PERIME, en vigueur du au (Salaires (Poitou-Charentes) Accord du 20 octobre 2006)
Article 1er
La rémunération annuelle des ETAM dans les entreprises de travaux publics est, comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, fixée pour l'année 2007 comme suit.
NIVEAU
MINIMUM ANNUEL
(en euros)
A
15 973
B
16 638
C
18 427
D
19 544
E
21 862
F
24 402
G
26 620
H
28 284
Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Article 2 Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 3 Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail. Fait à Poitiers, le 15 décembre 2006.