Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Avenant du 19 décembre 2005)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Avenant du 19 décembre 2005)
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 11 janvier 2005 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2005 et pour l'année 2005 :
(En euros)
NIVEAU
MINIMA ANNUEL APPLICABLE
base 35 heures
A
15 250
B
15 980
C
17 230
D
19 180
E
20 850
F
23 000
G
26 100
H
28 100
Ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année. Il est rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire. Fait à Nantes, le 19 janvier 2005.