Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Avenant du 19 décembre 2005)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Avenant du 19 décembre 2005)
Article 1er
En application des dispositions prévues au chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er avril 2005, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics ressortissant de l'organisation patronale signataire :
1.1. Indemnité de repas : 8,25 Euros.
1.2. Indemnité de transport :
- zone 1 (0 à 10 kilomètres) : 1,11 Euros ;
- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 3,33 Euros ;
- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 5,55 Euros ;
- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 7,77 Euros ;
- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 9,99 Euros.
1.3. Indemnité de trajet :
- zone 1 (0 à 10 kilomètres) : 1,10 Euros ;
- zone 2 (10 à 20 kilomètres) : 2,20 Euros ;
- zone 3 (20 à 30 kilomètres) : 3,30 Euros ;
- zone 4 (30 à 40 kilomètres) : 4,40 Euros ;
- zone 5 (40 à 50 kilomètres) : 5,50 Euros. Article 2
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Article 3
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, conformément à l'article R. 132 et L. 132-10 du code du travail.