Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Avenant du 23 septembre 1998)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Avenant du 23 septembre 1998)
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 27 mars 2006, l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays-de-la-Loire est fixée comme suit à compter du 1er mai 2006 :
(En euros)
ZONE
INDEMNITE
INDEMNITE
INDEMNITE
trajet
transport
repas
1 A
0,62
1,13
9,25
1 B
1,23
2,27
9,25
2
2,41
5,05
9,25
3
3,59
8,45
9,25
4
4,77
11,64
9,25
5
5,95
14,88
9,25
Article 2 Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er mai 2006. Article 3 Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire. Fait à Nantes, le 5 avril 2006.