Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Avenant du 23 septembre 1998)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Avenant du 23 septembre 1998)
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 9 décembre 2005 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des minima annuels applicables aux ETAM des travaux publics sont fixés comme suit pour l'année 2006 :
NIVEAU
SALAIRES MINIMA ANNUELS
(en euros)
A
15 650
B
16 400
C
17 680
D
19 680
E
21 395
F
23 600
G
26 780
H
28 830
Ce barème est établi pour les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année. Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Cet accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements des Pays de la Loire. Fait à Nantes, le 16 décembre 2005.