Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région Rhône-Alpes Accord du 24 novembre 2006)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région Rhône-Alpes Accord du 24 novembre 2006)
Entre les parties signataires désignées à la fin du présent accord, suite à la réunion paritaire du 24 novembre 2006 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Indemnité de repas pour les ETAM TP non sédentaires
L'indemnité de repas pour les ETAM TP non sédentaires est fixée à 9,10 Euros à compter du 1er janvier 2007. Article 2 Indemnité de transport des ETAM non sédentaires
Le montant journalier de l'indemnité de transport des ETAM TP non sédentaires est fixé, à compter du 1er janvier 2007, de la façon suivante :
- zone 1 : 1,39 Euros ;
- zone 2 : 3,53 Euros ;
- zone 3 : 5,66 Euros ;
- zone 4 : 7,81 Euros ;
- zone 5 : 10,00 Euros. Article 3 Dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au greffe du conseil de prud'hommes, conformément aux dispositions légales.