Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Accord du 15 novembre 2006)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Accord du 15 novembre 2006)
Suite à la réunion paritaire du 17 novembre 2004 en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, il a été convenu ce qui suit : Article 1er
A compter du 1er janvier 2005, les salaires minima annuels, base 35 heures hebdomadaires, s'établissent comme suit.
NIVEAU
SALAIRES MINIMA ANNUELS
(en euros)
A
15 120
B
17 785
C
17 420
D
19 020
E
20 910
F
24 160
G
26 525
H
27 345
Il est rappelé qu'aucun salaire effectif ne peut être inférieur au SMIC en vigueur. Article 2 Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées. Fait à Toulouse, le 17 novembre 2004.