Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Accord du 15 novembre 2006)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES E.T.A.M., Région poitou-Charentes Accord du 15 novembre 2006)
Article 1er
Suite à la réunion paritaire du 17 novembre 2004, les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des travaux publics, sont modifiés comme suit, à compter du 1er janvier 2005.
- prime de panier : 8,00 Euros ;
- autres :
(En euros)
ZONE
INDEMNITE
PRIME TRAJET
transport
1 A
0 à 5 km
1,04
0,86
1 B
5 à 10 km
2,35
1,58
2
10 à 20 km
4,73
3,32
3
20 à 30 km
7,02
4,23
4
30 à 40 km
9,48
5,62
5
40 à 50 km
12,14
7,15
Article 2 En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs de la prime de panier et de l'indemnité de transport visées à l'article 1er ci-avant s'appliquent aux ETAM non sédentaires. Article 3 Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra déroger dans un sens moins favorable aux dispositions des articles ci-avant. Article 4 La présente décision unilatérale sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées. Fait à Toulouse, le 17 novembre 2004.