Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Midi-Pyrénées Accord du 14 juin 1996)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Midi-Pyrénées Accord du 14 juin 1996)
Article 1er
En l'application des dispositions du titre Ier de l'annexe à l'avenant n° 7 du 14 avril 1976 de l'additif du 14 avril 1976 à la convention collective nationale du 15 décembre 1954 relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics portant accord-cadre national, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2006, pour les ouvriers occupés par les entreprises de travaux publics de Champagne-Ardenne. Article 2
Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale ETAM travaux publics du 21 juillet 1965 ; les valeurs relatives aux transports et repas s'appliquent aux ETAM non sédentaires à comtper du 1er janvier 2006. Article 3 Valeurs des indemnités de petits déplacements pour 2006 Valeurs en euros
1. Indemnité de repas : 8,70 Euros.
2. Indemnité de frais de transport :
Zone 1 : 2,20 Euros ;
Zone 2 : 5,00 Euros ;
Zone 3 : 7,04 Euros ;
Zone 4 : 9,25 Euros ;
Zone 5 : 11,24 Euros.
3. Indemnité de trajet :
Zone 1 : 1,70 Euros ;
Zone 2 : 3,25 Euros ;
Zone 3 : 4,27 Euros ;
Zone 4 : 5,25 Euros ;
Zone 5 : 7,63 Euros. Article 4
Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Champagne-Ardenne ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.