Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Midi-Pyrénées Accord du 14 juin 1996)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Midi-Pyrénées Accord du 14 juin 1996)
Article 1er
Dans le cadre des conventions collectives nationales des E.T.A.M. du 21 juillet 1965 concernant les entreprises de travaux publics, la valeur du point E.T.A.M. de la région Midi-Pyrénées est la suivante :
- 14,27 F au 1er juillet 1996 ;
- 14,38 F au 1er octobre 1996. Article 2
Le présent protocole d'accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de chacun des départements de Midi-Pyrénées.
Prochaine négociation en mai 1997 pour application nouvelle valeur du point au 1er juin 1997.