Article PERIME, en vigueur du au (Salaires (Centre) Accord du 6 décembre 2006)
Article PERIME, en vigueur du au (Salaires (Centre) Accord du 6 décembre 2006)
Conformément au chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements, il a été conclu un accord. Article 1er
L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers de travaux publics, applicable en région Centre pour l'année 2007, est fixée comme suit, à compter du 1er janvier 2007 :
Repas : 10,25 Euros.
(En euros)
ZONE
DISTANCE
INDEMNITE
de trajet
Zone 1 A
De 0 à 5 km
1,14
Zone 1 B
De 5 à 10 km
1,97
Zone 2
De 10 à 20 km
3,21
Zone 3
De 20 à 30 km
3,94
Zone 4
De 30 à 40 km
4,94
Zone 5
De 40 à 50 km
6,17
Zone 6
De 50 à 60 km
7,48
Zone 7
De 60 à 70 km
8,89
(En euros)
ZONE
DISTANCE
INDEMNITE
de
transport
Zone 1 A
De 0 à 5 km
1,74
Zone 1 B
De 5 à 10 km
2,80
Zone 2
De 10 à 20 km
5,86
Zone 3
De 20 à 30 km
8,69
Zone 4
De 30 à 40 km
12,03
Zone 5
De 40 à 50 km
15,39
Article 2 Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, les valeurs des indemnités de repas et de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires. Article 3 Le texte de cet accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux dispositions du code du travail. Fait à Orléans, le 6 décembre 2006.