Article PERIME, en vigueur du au (Région Ile-de-France (E.T.A.M.) Accord du 1 mars 2006 relatif aux salaires)
Article PERIME, en vigueur du au (Région Ile-de-France (E.T.A.M.) Accord du 1 mars 2006 relatif aux salaires)
Article 1er Indemnités ouvriers
Suite à la réunion paritaire du 18 mars 2004 et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective du 15 décembre 1992, les barèmes des indemnités applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2004.
Repas : 9,20 Euros.
INDEMNITE
INDEMNITE
ZONE
DISTANCE
de transport
de trajet
(en euros)
(en euros)
Zone 1
De 0 à 10 km
1,56
1,35
Zone 2
De 10 à 20 km
3,27
2,52
Zone 3
De 20 à 30 km
5,45
3,68
Zone 4
De 30 à 40 km
6,91
4,86
Zone 5
De 40 à 50 km
8,62
6,04
Article 2 Indemnités ETAM non sédentaires
Suite à la réunion paritaire du 18 mars 2004 et en application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale du 21 juillet 1965, les barèmes des indemnités applicables aux ETAM non sédentaires des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2004.
Repas : 9,20 Euros.
ZONE
DISTANCE
INDEMNITE
de transport
(en euros)
Zone 1
De 0 à 10 km
1,56
Zone 2
De 10 à 20 km
3,27
Zone 3
De 20 à 30 km
5,45
Zone 4
De 30 à 40 km
6,91
Zone 5
De 40 à 50 km
8,62
Article 3 Date d'application Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2004 à compter du 1er avril 2004. Article 4 Champ d'application Les articles 1er et 2 du présent accord s'appliquent respectivement aux ouvriers et aux ETAM non sédentaires des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.Article 5 Dépôt de l'accord
Le présent accord sera déposé aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Article 6 Extension de l'accord
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.