Article MODIFIE, en vigueur du au (Région Ile-de-France (E.T.A.M.) Accord du 1 mars 2006 relatif aux salaires)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Région Ile-de-France (E.T.A.M.) Accord du 1 mars 2006 relatif aux salaires)
Entre les organisations signataires ci-dessous, pour l'application notamment des articles 49 et 50 de la convention collective nationale du 21 juillet 1965 des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics, il a été convenu ce qui suit : Article 1er
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel, relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales affiliées à la fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne). Article 2
Les appointements mensuels minimaux sont calculés, sur la base de 39 heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification visée par l'article 49 de la convention collective nationale précitée par la valeur du point fixé à :
- 15,45 F à compter du 1er juin 1997 pour tous les départements de l'Ile-de-France. Article 3
Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau dans le courant du mois de janvier 1998. Article 4
Le texte du présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions du code du travail.