Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Ile-de-France (ETAM) Accord du 21 janvier 1994)
Article MODIFIE, en vigueur du au (SALAIRES Région Ile-de-France (ETAM) Accord du 21 janvier 1994)
Article 1er.
Le présent accord a pour objet de fixer les appointements minimaux du personnel relevant de la convention collective nationale précitée, employé dans les entreprises adhérant aux organisations syndicales patronales afficliées à la fédération régionale des travaux publics d'Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines et Seine-et-Marne). Article 2.
Les appointements mensuels minimaux sont calculés, sur la base de 39 heures de travail par semaine, en multipliant le coefficient hiérarchique résultant de la classification visée par l'article 49 de la convention collective nationale précitée par la valeur du point fixé à :
- 14,75 F à compter du 1er avril 1994 ;
- 14,90 F à compter du 1er octobre 1994, pour tous les départements de l'Ile-de-France.