Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Champagne-Ardenne (E.T.A.M.) Accord du 14 décembre 2006)
Article PERIME, en vigueur du au (SALAIRES Région Champagne-Ardenne (E.T.A.M.) Accord du 14 décembre 2006)
Article 1er
Le présent accord est établi conformément à l'accord national du 19 décembre 1975 et à son avenant n° 6, spécifique aux travaux publics, qui ajoute un alinéa nouveau au paragraphe C de l'article 50 de la convention nationale des E.T.A.M. des travaux publics, précisant que les barèmes d'appointements minimaux sont fixés à l'échelon régional.
Les parties signataires décident de fixer la valeur du point servant à déterminer, au niveau régional, les salaires minima des E.T.A.M. à 13,97 F au 1er janvier 1995.