Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 26 du 24 septembre 2003 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 26 du 24 septembre 2003 relatif aux salaires)
Préambule
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
- conformément à l'avenant n° 22 du 16 mai 2001, l'augmentation s'appliquera sur les colonnes du 1er janvier 2005 et du 1er janvier 2006 de la période de transition ;
- pour les salariés dont la durée du travail est supérieure à 35 heures par semaine, il convient d'ajouter aux minima de la grille présentée, pour les 4 premières heures supplémentaires, la majoration dont le taux diffère selon l'effectif de l'entreprise :
- + 10 % pour les entreprises de moins de 20 salariés jusqu'au 31 décembre 2005 ;
- + 25 % pour les entreprises de 20 salariés et plus. Article 1er
Le présent avenant est applicable à compter du 1er novembre 2003. Article 2
Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise
Base mensuelle de 151,67 heures
NIVEAU : I.
ECHELON : 1.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 090,51.
TAUX horaire (en euros) : 7,19.
NIVEAU : I.
ECHELON : 2.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 108,71.
TAUX horaire (en euros) : 7,31.
NIVEAU : I.
ECHELON : 3.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 132,97.
TAUX horaire (en euros) : 7,47.
NIVEAU : II.
ECHELON : 1.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 158,76.
TAUX horaire (en euros) : 7,64.
NIVEAU : II.
ECHELON : 2.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 199,71.
TAUX horaire (en euros) : 7,91.
NIVEAU : II.
ECHELON : 3.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 240,66.
TAUX horaire (en euros) : 8,18.
NIVEAU : III.
ECHELON : 1.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 287,68.
TAUX horaire (en euros) : 8,49.
NIVEAU : III.
ECHELON : 2.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 357,45.
TAUX horaire (en euros) : 8,95.
NIVEAU : III.
ECHELON : 3.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 407,50.
TAUX horaire (en euros) : 9,28.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 1.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 442,38.
TAUX horaire (en euros) : 9,51.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 2.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 587,98.
TAUX horaire (en euros) : 10,47.
NIVEAU : IV.
ECHELON : 3.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1 713,87.
TAUX horaire (en euros) : 11,30.
Article 3
Salaires minima conventionnels des cadres Base mensuelle de 151,67 heures ou forfait annuel de 217 jours.
POSITION : I.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 20.389,86 par année.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1.570,87 par mois.
POSITION : II.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 24.987,18 par année.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 1.917,67 par mois.
POSITION : III.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 29.632,23 par année.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 2.272,41 par mois.
POSITION : IV.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 33.916,89 par année.
1er NOVEMBRE 2003 (en euros) : 2.627,18 par mois.
En cas de présence partielle dans une par année, le minimum conventionnel de la période de présence sera assuré par le principe de la proratisation du salaire minimum conventionnel annuel.
Fait à Paris, le 24 septembre 2003. NOTA : Arrêté du 23 décembre 2003 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 26 du 24 septembre 2003 relatif aux salaires minima conventionnels à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération. NOTA : Arrêté du 22 décembre 2003 étendu à l'exception du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.