Article 1er
Principe
Compte tenu de la mise en place de l'euro à compter du 1er janvier 2002, le principe suivant a été retenu pour la transposition de l'avenant n° 20 (2e application du 1er février 2001) :
1. La valeur du point en euros comportant 5 décimales est obtenue par la division de la valeur du point en francs par 6,55957.
2. Le salaire minimum mensuel en euros est obtenu par la valeur du point en euros à 5 décimales, multipliée par le coefficient correspondant. Le résultat est arrondi au centime supérieur.
3. Le salaire minimum horaire en euros est obtenu par la division du salaire minimum mensuel en euros par 169 heures. Le résultat est arrondi au centime supérieur.
Article 2
Date d'application
Les dispositions de cet avenant sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Arrêté du 18 juillet 2002 art. 1 : les dispositions de l'avenant n° 23 du 7 décembre 2001 (transposition en euros de l'avenant n° 20 sur les salaires minima) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.