Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 15 du 2 février 1999 relatif aux salaires)
Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 15 du 2 février 1999 relatif aux salaires)
Valeur du point de référence :
Le présent avenant ne fait plus mention de la valeur d'un point de référence illustrant la hausse convenue par rapport aux avenants antérieurs. Ce nouveau mode de calcul des salaires catégoriels a été adopté au cours de la réunion de la commission mixte du 28 octobre 1982.
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le tableau ci-dessous précise la valeur réelle du point à multiplier par le coefficient hiérarchique correspondant à l'emploi pour obtenir le salaire minimum mensuel.
Montant maximum de la prime d'ancienneté (art. 24 de la convention) :
La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire minimum de la grille de la convention. Celui-ci est toutefois plafonné au salaire minimum correspondant au coefficient 250 (36,95 F x 250 = 9 238 F). Cette base de calcul n'a pas à être dépassée durant la période de validité du présent avenant.
Minimum conventionnel garanti :
- horaire = 40,22 F ;
- mensuel = 6 798 F.
Date d'application du présent barème : 1er mars 1999.