Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29))
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29))
Les dispositions de l'accord n° 29 relatif à la formation tout au long de la vie faisant l'objet de modifications sont :
(Voir les articles 6, 8 et 12). NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).