Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance ")
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance ")
Les dispositions du titre V " Prévoyance " faisant l'objet de modifications sont : TITRE V : Prévoyance Article 1er Prestations
Pas de modification. Article 2 Garanties décès
L'intitulé de l'article 2 est désormais le suivant : "Garantie décès - Invalidité absolue et définitive".
(Voir cet article). Article 3 Garantie incapacité de travail - Invalidité
Pas de modification. Article 4 Garantie maternité
Pas de modification. Article 5 Rente de conjoint survivant
L'article 5 est remplacé par les dispositions qui suivent :
(Voir cet article). Article 6 (nouveau)
Il est intitulé : Information des salariés
(Voir cet article) Article 6 Cotisation
L'article 6 est remplacé par les dispositions qui suivent sous l'article suivant : Article 7 Organisme gestionnaire et comité de gestion
(Voir cet article).
L'article 7 est remplacé par les dispositions qui suivent sous l'article suivant :
Il est intitulé : Article 8 Organisme gestionnaire
(Voir cet article). Article 9 (nouveau)
Il est intitulé : Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance
(Voir cet article). Article 10 (nouveau)
L'article 10 est composé des termes suivants (reprise des 2 derniers alinéas de l'ancien article 7 du titre V " Prévoyance "), il est intitulé : Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance
(Voir cet article). NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).