Article 6 PERIME, en vigueur du au (Annexe I : Accord-cadre du 29 avril 1985 relatif à la reprise des négociations)
Le présent accord fera l'objet d'un examen périodique. Une réunion de bilan aura lieu fin 1986.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée, il prend fin au 31 décembre 1986. Il sera déposé au conseil de prud'hommes de la ville de Paris.