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Article PERIME, en vigueur du au (Annexe I : Accord-cadre du 29 avril 1985 relatif à la reprise des négociations)

Article PERIME, en vigueur du au (Annexe I : Accord-cadre du 29 avril 1985 relatif à la reprise des négociations)

Préambule

Après avoir examiné la situation des relations conventionnelles au sein du vitrail, constatant qu'il n'y avait pas eu de réunion paritaire depuis près de quatorze ans, les parties signataires s'engagent à reprendre ces discussions.

Constatant également que la très petite taille des entreprises et le petit nombre de salariés ne sont pas étrangers à cette longue période d'inactivité de la convention collective, les parties signataires ont décidé, d'un commun accord, de fixer le cadre de cette reprise des discussions pour faciliter une mise à jour indispensable.