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Article 2 PERIME, en vigueur du
06/01/1988
au
15/11/1996
(Avenant du 6 octobre 1987 relatif aux classifications)
Données brutes
Article 2 PERIME, en vigueur du
06/01/1988
au
15/11/1996
(Avenant du 6 octobre 1987 relatif aux classifications)
Les annexes I et II au présent accord donnent pour chacune des huit positions une définition générale et des exemples et emplois repères.