Articles

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle)

Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle)

Ces fonds seront versés selon les modalités suivantes :

- le CIF/CDI ainsi que le CIF/CDD seront versés à l'OPACIF de la région d'implantation de l'entreprise concernée ;

- l'alternance sera versée à l'OPCA désigné par la branche ;

- plan de formation : une cotisation minimale de 60 % du taux devant être consacré à la formation professionnelle continue, tel que défini à l'article 4 du présent accord, sera versée à l'OPCA désigné par la branche.