Article 6 PERIME, en vigueur du au (Travaux exceptionnels liés au passage à l'euro. Accord du 15 janvier 1999)
Article 6 PERIME, en vigueur du au (Travaux exceptionnels liés au passage à l'euro. Accord du 15 janvier 1999)
Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1er décembre 1998 jusqu'au 31 mars 2000.
Pour l'année 2000, ces dispositions feront l'objet d'un avenant particulier tenant compte des dispositions de la loi sur la durée légale du travail.
Les parties conviennent de se réunir dans les 3 mois précédant son échéance afin d'examiner, le cas échéant, sa prolongation.
A l'initiative de l'une ou l'autre des parties signataires du présent accord, avec un préavis d'un mois, une procédure de modification du présent accord pourra être engagée pour tout ou partie de ces dispositions.
Un bilan général de l'application du présent accord sera présenté avant le 31 décembre 1999 à la commission paritaire de la convention collective nationale.