Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 août 1978.)
Article 1er VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement. JONC 9 août 1978.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, les dispositions de l'avenant n° 8 du 11 juin 1976 à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'article 3 de cet avenant modifiant l'article 51 de la convention sont étendues, sous réserve de l'application de l'article L122-28-1 du code du travail.