Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er mars 1985.
Les conditions d'application sont fixées au titre V dudit accord, conclu à Paris le 22 février 1985,