Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle)
Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle)
Les parties signataires ont conclu le présent accord de branche, dont le texte figure en annexe, dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 24 février 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.