Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 23 octobre 1993.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport. JORF 23 octobre 1993.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises comprises dans le champ d'application de l'accord du 23 juillet 1992, tel qu'étendu par arrêté du 7 octobre 1992, entrant dans celui de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 juillet 1993 à l'accord du 23 juillet 1992 concernant les transitaires en douane, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.